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Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN 1- Définitions : CGU : désigne les présentes conditions gé PDF

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Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN

1- Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de TELEFUN.
Compte Personnel ou Compte Skyrock : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur,
comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à
l'ensemble des fonctionnalités de Skyrock.com et au(x) Service(s).
Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur
et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs
CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de TELEFUN.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe
choisis par l'Utilisateur ou attribués par TELEFUN et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin
d'accéder au(x) Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur
Skyrock.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des
Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par TELEFUN et accessibles en ligne à
partir du site web « Skyrock.com » ou directement à partir de l'adresse web du Service considéré et
notamment aux adresses suivantes :



Skyrockblog Music accessible à l'adresse suivante : www.skyrock.com/music/
Skyrock.fm accessible uniquement en langue française à l'adresse suivante :
www.skyrock.fm

Skyrock.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.skyrock.com, permettant
d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
TELEFUN : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des
présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du
Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de
consultation.

2- Objet des CGU et version en vigueur
2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

2.2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans
réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des
Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs
pour acceptation expresse & préalable lors de l'Inscription au service concerné.
2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de
prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique. La version qui prévaut
est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/. Il en est de
même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur
est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque
des Services.
2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales
d'Utilisation des services en lignes de TELEFUN qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site
skyrock.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer
systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à
l'adresse suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.

3- Inscription & accès
3.1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes,
à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux
Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou
les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a
communiquées lors de son Inscription en ligne.
3.1.2 Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment
dénommé « Compte Skyrock »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie
personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement
valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et
personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à
l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription
l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte
Personnel.
3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées,
incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans
préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès,
de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
3.2 Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
3.2.1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur
appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et,
d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

3.2.2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de
plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de
leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir
les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut être transmise à
ceux-ci (ces derniers). Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation
préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander éventuellement, la justification écrite à tout
moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont
le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le
délai qui lui serait imparti. L’Utilisateur accepte que TELEFUN puisse supprimer tout Compte
Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte
Personnel et des Contenus y afférents.
3.3 Accès aux Services et spécificités techniques
3.3.1 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU
Skyrock.com, à savoir les blogs, Profils, Chat, ainsi qu'éditer en leurs noms et faire héberger leurs
Contenus, en se connectant à Skyrock.com s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un
ordinateur. Cette inscription emportant l'activation du Compte Skyrock permet, par la suite, à
l'Utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par
Telefun, étant spécifié que pour l'utilisation interactive, dite ci-après « administration », l'Utilisateur
devra souscrire préalablement leurs CPU respectives.
Pour l'accès au Service de Blog Music, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription
et pouvoir administrer du Contenu. Par la suite, les CPU Blog Music sont accessibles via la page
d'accueil Blog Music.
Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction
du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.
3.3.2 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
Au 01/10/12, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels
suivants :







Processeur 1 GHz ou supérieur ;
500 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
Navigateur Internet norme W3C ;
Connexion internet haut débit ;
Système d'exploitation sur PC, Windows 7 ou supérieur.

Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques
actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernés.
Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui
permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il
est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en
fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.

3.3.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication
électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de
l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts
téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de
s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés.
L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

4- Facteurs opérationnels communs
4.1 Obligation de l'Utilisateur relative à ses Identifiants et son Compte Personnel
4.1.1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par
TELEFUN et sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les
conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments
d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui
procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
4.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si
l'Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type
d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
4.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte
d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du
mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard,
l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des
Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs
conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés cidessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant
ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien
mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@skyrock.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la
suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
4.1.5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du
dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou
par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.2.2 le
Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans
qu'aucun recours ne soit possible.
4.2 Durée et Résiliation
4.2.1 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.
4.2.2 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier de plein droit, sans
mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services
fournis aux Utilisateurs.

4.2.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des
Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra
résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des
Services fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous
dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes
pénalités qui lui seraient dues .L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de restreindre son
droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel,
ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet
immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

5- Description des Services
TELEFUN fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette
énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux
personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de dialogues en direct (chat), de dépôts de
commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers
électroniques, de messageries instantanées, de forums, d'envois de SMS, de téléchargements de
sonneries et logos pour téléphones mobiles.
5.1 Les Profils
5.1.1 TELEFUN met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d'hébergement et
de personnalisation de profils. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière
responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et
Visiteurs du Service. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, se
créer des albums photos, un mur de commentaires.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, que ce soit par un
ordinateur ou un terminal mobile (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée
des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à
l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses
Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires.
L'Utilisateur s'engage à ne pas répondre à ou à supprimer tous les propos contraires à la législation
(et notamment ceux contraires aux aspects développés au point 6.3). Par ailleurs, le profil ne doit
contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra
être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute
responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
5.1.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations
permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne
physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative et
téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des
informations permettant son identification nominative et précise.
5.1.3 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a posteriori, éventuellement à modifier ou à rejeter
toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne

correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié notamment suite
aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d’une notification
conforme à la LCEN. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par
l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
5.1.4 Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son
Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne
dédiée aux Utilisateurs du Service. Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs
du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas
les règles énoncées à l'article 6.3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre
d'une correspondance privée.
5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (fonction de blocage, système
de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux
spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).
5.1.6 Des Services payants sont proposés aux Utilisateurs, à savoir :


Cadeaux : l'Utilisateur sélectionne par interface web un cadeau qu’il souhaite offrir à un
Utilisateur. Le cadeau sera affiché après acceptation par l'Utilisateur sur son Profil. Ce
Service, en phase test, peut ne pas être accessible à tous les Utilisateurs en fonction du
lieu depuis lequel ils se connectent au Service. Le prix correspondant à cet achat via SMS
+ et Internet + est indiqué à l'Utilisateur avant paiement du service.

5.2 Le Chat (dialogues en direct)
5.2.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de skyrock.com. Ce Service est ouvert à tous les
Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit;
publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat.
TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au
travers du Chat. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les
Utilisateurs.
Le Service Chat permet, d’une part des discussions binaires entre deux Utilisateurs et, d’autre part,
des discussions à plusieurs Utilisateurs, ces derniers pouvant soit participer auxdites discussions, soit
simplement les lire.
S'agissant des discussions binaires, TELEFUN garantit à l’Utilisateur la confidentialité des messages
échangés entre les deux Utilisateurs y participant, hors les cas de signalement à TELEFUN via la
rubrique « Signaler un abus » et/ou en cas de notification LCEN. Toutefois, compte tenu de l'intérêt
général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine
raciale ainsi que de la pornographie enfantine, TELEFUN se doit de concourir à la lutte contre la
diffusion des infractions visées à l’article 6.I.7 al 3 & 4 de la loi LCEN du 21/06/2004 renvoyant aux
cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du Code pénal.
A ce titre, TELEFUN met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tout
Utilisateur du Chat de porter à sa connaissance ce type de données. TELEFUN a également

l'obligation d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites
mentionnées à l'alinéa précédent qui lui serait signalées et qu’exerceraient les Utilisateurs du
Service. En conséquence, il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites
autorisées par la loi ci-dessus évoquées.
S'agissant des discussions publiques, TELEFUN se réserve le droit de faire intervenir un modérateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues
proposées par TELEFUN pour ce Service.
5.2.2 L'Utilisateur peut notamment rentrer en discussion avec un Utilisateur par webcam (étant
précisé que la fonction « webcam » sur le service de Chat n'est pas un outil de captation vidéo, mais
un simple outil de dialogue et d'échanges privés entre 2 utilisateurs). L'Utilisateur a la possibilité de
mener quatre discussions en même temps par webcam, étant entendu que des restrictions d'accès
entre les mineurs et majeurs existent, bloquant techniquement la possibilité d'entrée en conférence
vidéo. Il est précisé que l'interface s'opère en technologie Flash©.
5.2.3 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu
susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au
Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer
un dommage à un tiers, ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6.3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme
limitative :






d'utiliser un pseudonyme incorrect ;
de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s’interdit d’usurper
l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas
autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran
de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre
et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur
similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel.

TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager
toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
5.2.4 Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute
tentative de connexion à son Service de Chat. L'Utilisateur accepte en se connectant au Service de
Chat qu'une procédure de contrôle provenant des adresses IP 193.93.127.108 et 193.93.127.187
vérifie sa connexion Internet.
Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de
se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de
données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de

revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement
ou définitivement du Service.
5.3 Le Service de blogs
5.3.1 TELEFUN met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les
Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière
responsabilité un ou plusieurs articles (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres
Utilisateurs du Service, ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que
cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à
disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des
articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les
commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes
conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur (et notamment ceux contraires aux aspects
développés au point 6.3). Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans
téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog.
L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de
terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les
Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En
conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN
ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
5.3.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations
permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes
physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale, adresse électronique nominative (ex.
nicolas.martin@... ) , et téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer
sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
5.3.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien «
Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de
porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité
humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
5.3.4 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur
son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant
renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus
associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents
sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant
seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le
Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements
en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont
destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à

l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN
conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés après l’avoir rendus anonymes.
5.3.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog
et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut,
l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait
à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits
de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de
biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération
n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord préalable pour
l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes
2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à
l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du
nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est
illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute
violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables,
passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de
l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits
de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre
droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à
n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion technique au sein du Service, ou libres de
tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre
en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une
législation applicable.
5.3.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000
art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre
«que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de
traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après
avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
5.4 Jeux et concours
5.4.1 Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur le site de Skyrock.com sont définis et régis de
manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant,

ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque
règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon
complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, TELEFUN invite en conséquence les
Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour
chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant
toute la durée du jeu- concours considéré.
5.4.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du
personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra
librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le
règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents
(ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en
demander éventuellement la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications,
ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme
gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le
classement.
5.4.3 Les participants des jeux-concours de TELEFUN doivent se connecter sur le site web de
Skyrock.com (http://www.skyrock.com) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen
proposé par Skyrock et se conformer aux indications données par le serveur informatique. TELEFUN
pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en
cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains
inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la
détermination des gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après
demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté
un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les
organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. TELEFUN se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve
le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons
n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation
principale.
5.4.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu
correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra
se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même

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