Loading...

Un concours commun pour devenir agent de catégorie C aux ministères chargés de l’Économie et du Budget S o m m a i r e PDF

18 Pages   85 Views

Un concours commun
pour devenir agent de catégorie C
aux ministères chargés
de l’Économie et du Budget

S

o

m

m

a

i

r

e

Un seul concours

page 3

Des missions variées

page 7

Des implantations sur tout le territoire

page 10

Un grand choix de métiers pour l’agent de catégorie C
des Minéfe et MBCPFP

page 12 

Une déontologie stricte

page 15

Une formation adaptée et obligatoire

page 15

Une carrière qui peut évoluer

page 16

Vous renseigner, vous inscrire

page 17

3

Vous êtes titulaire du diplôme national du brevet, d’un diplôme professionnel de niveau V ou d’une qualification
équivalente ? Devenez fonctionnaire des ministères de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (Minéfe) ou du Budget,
des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP) en
passant, sans limite d’âge, le concours de catégorie C de ces
ministères.
Il vous offre la possibilité d’accéder à une grande variété de
métiers.

n Un seul concours
La fonction publique est structurée en trois catégories, A, B et C. Des concours de
niveaux différents permettent d’accéder à chacune de ces catégories :
– le concours de catégorie C est ouvert aux titulaires du diplôme national du brevet, ou
d’un diplôme professionnel de niveau V, ou d’une qualification équivalente. Il permet
l’accès à des emplois d’exécution ;
– les concours de catégorie B sont ouverts aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un
diplôme de niveau équivalent. Ils permettent d’accéder à des emplois d’application et
de rédaction ;
– les concours de catégorie A sont ouverts aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme
de niveau équivalent. Ils permettent d’occuper des emplois de direction, de conception et d’encadrement.
Désormais, pour les ministères chargés de l’Économie et du
Budget (Minéfe et MBCPFP) un seul concours vous permet
d’accéder aux corps de catégorie C (voir encadré) de quatre
directions.
Il s’agit de :
– la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP),
– la direction générale des Impôts (DGI),
– la direction générale des Douanes et Droits indirects
(DGDDI)
– la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

4

Par décision ministérielle du 4 octobre 2007, la DGI et la DGCP vont fusionner et
donner naissance à une nouvelle direction courant 2008, la direction générale des
Finances publiques (DGFiP). Il s’agit de réunir dans un même ensemble administratif,
tant au niveau central que local, les deux directions actuelles.

Des choix à faire au moment de l’inscription
Le concours est ouvert à titre externe et interne. En outre,
il peut être assorti d’une affectation nationale ou régionale.
Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches :
– une branche administrative qui permet l’accès aux
corps suivants :
• agent d’administration du Trésor public ;
• agent administratif des impôts ;
• agent de constatation des douanes, branche opérations
commerciales ;
(Ces trois corps appartiennent au MBCPFP)
• adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes du Minéfe.
Dans le cadre de la fusion de la DGI et de la DGCP, les lauréats seront affectés dans le
corps d’agent d’administration du Trésor public ou dans celui d’agent administratif des
impôts, selon leurs vœux de préférence et leur ordre de classement.
– une branche surveillance qui permet d’accéder uniquement au corps d’agent de constatation des douanes, branche de la surveillance.
Au moment de votre inscription, vous devrez indiquer la branche au titre de laquelle vous souhaitez concourir, si des postes sont offerts au titre des deux branches.
Vous pouvez choisir de concourir au titre des deux branches,
mais il vous faudra indiquer un ordre de préférence.
Si vous avez choisi la branche administrative, vous devrez
classer par ordre de préférence chacun des corps pour lesquels des postes sont ouverts.
Ces vœux sont modifiables jusqu’à la clôture des inscriptions.

5

Attention : l’absence de choix pour au moins une branche ou un corps d’affectation au sein de la branche administrative entraîne le rejet de la candidature.

Les conditions d’admission à concourir
Les conditions d’accès au concours sont simplifiées :
– il n’y a plus de conditions d’âge ;
– pour être admis à concourir, à titre externe, vous devez être
titulaire du diplôme national du brevet, ou d’un diplôme professionnel de niveau V, ou d’une qualification équivalente. Cette
condition s’apprécie au premier jour des épreuves ;
– à titre interne, il vous faut justifier d’un an de services civils effectifs au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le
concours est organisé. Le concours interne est ouvert aux
fonctionnaires et agents non titulaires employés sous contrat
de droit public des trois fonctions publiques (État, territoriale
et hospitalière) ;
– vous devez posséder la nationalité française ou être ressortissant de l’Union européenne, d’un autre État de l’Espace
économique européen (EEE) ou de Suisse. Cette condition
s’apprécie au premier jour des épreuves. Vous devez jouir de
l’intégralité de vos droits civiques.

La nature et le programme des épreuves
Le concours compte trois phases  : la préadmissibilité, l’admissibilité, l’admission.
Épreuve de préadmissibilité
Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier vos connaissances de base en matière d’orthographe, de vocabulaire, de
grammaire et de calcul, vos connaissances générales, ainsi que
vos capacités de raisonnement (durée : 1h30 ; coefficient 1).
Épreuve d’admissibilité
Résolution de cas pratiques permettant de vérifier votre aptitude à présenter les éléments d’un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction
d’un document, la mise au point d’un tableau de chiffres
(durée : 3H00 ; coefficient 2).

6

Attention : les épreuves de préadmissibilité et d’admissibilité se tiennent le même jour. À l’issue des épreuves
écrites, le jury établit la liste des candidats déclarés
préadmissibles. Seules les copies d’admissibilité des
candidats déclarés préadmissibles seront corrigées.
Épreuve(s) d’admission
Entretien avec les membres du jury permettant d’apprécier
vos motivations et votre aptitude à exercer les fonctions postulées au sein du Minéfe ou du MBCPFP (durée : 15 minutes ;
coefficient 2). Les connaissances et aptitudes attendues des
candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de
l’enseignement secondaire ou de l’enseignement professionnel de niveau V.
Attention : pour les candidats ayant opté pour la branche surveillance s’ajoute une épreuve d’admission
obligatoire d’exercices physiques portant sur la course de vitesse, la course de fond et le saut en hauteur
(coefficient 1).
Observations :
– toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire ;
– les candidats peuvent disposer d’une calculatrice non programmable exclusivement pour l’épreuve d’admissibilité.

La procédure d’affectation des lauréats 
Pour chaque concours (externe et interne) et pour chaque affectation (nationale et régionale), il est établi une liste des
candidats admis, par branche (administrative et surveillance).
Si vous vous êtes présenté au titre des deux branches, vous
pouvez donc figurer sur les deux listes d’admission. Vous
devrez alors choisir la branche dans laquelle vous souhaitez
exercer vos fonctions.
Pour la branche administrative, c’est l’ordre de classement
au concours qui déterminera la suite donnée aux préférences
que vous avez exprimées lors de l’inscription. Mieux vous serez classé, plus fortes seront vos chances de voir satisfaites
vos préférences.

7

Après la publication des résultats, il vous sera demandé d’accepter la proposition d’affectation que votre rang de classement vous aura permis d’obtenir ou de renoncer au bénéfice
du concours.
Les listes d’affectation seront alors définitivement établies.
Les places laissées éventuellement disponibles seront pourvues par des candidats figurant sur la liste complémentaire,
en fonction de leur classement.
Les candidats doivent opter dès l’inscription soit pour le
concours à affectation nationale, soit pour le concours à affectation régionale Île-de-France.
Les lauréats du concours à affectation régionale Île-de-France
sont tenus d’occuper pendant cinq ans leur emploi en région
parisienne, sauf motifs impérieux d’ordre personnel ou familial ou relatifs à l’intérêt du service.

n Des missions variées
Les ministères chargés de l’Économie (Minéfe) et du Budget
(MBCPFP) comptent 185 000 femmes et hommes. C’est la troisième administration de l’État, après l’Éducation nationale et
la Défense, soit 8,3 % de l’ensemble des fonctionnaires.
Plus de 50 000 agents de ces deux ministères travaillent en
Île-de-France et près de 135 000 dans les autres régions et à
l’étranger.
Les Minéfe et MBCPFP élaborent et mettent en œuvre les
politiques en matières économique, budgétaire, d’emploi et
de fonction publique.
Ils comptent de nombreuses directions disposant de services répartis sur l’ensemble du territoire  et notamment : la
direction générale de la Comptabilité publique, la direction
générale des Impôts, la direction générale des Douanes et
Droits indirects et la direction générale de la Concurrence, de
la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Le concours commun permet l’accès aux corps de catégorie C
gérés par ces quatre directions.

8

Les missions actuelles de la DGCP
Réseau de proximité placé au cœur des processus financiers
publics, le Trésor public compte 55 000 agents qui assurent
les missions principales suivantes :
– recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le
revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle...) ;
– tenue de la comptabilité de l’État (recettes et dépenses des
ministères et des services déconcentrés) ;
– gestion comptable et financière des collectivités locales
(recouvrement de leurs recettes non fiscales, paiement de
leurs dépenses) et exercice, auprès de ces collectivités, de
missions de conseil budgétaire, fiscal et financier ;
– gestion des fonds déposés par les organismes tenus de le
faire auprès de l’État (exemples : collectivités territoriales,
établissements publics locaux, régies...) ;
– gestion des propriétés de l’État ;
– évaluation des biens de l’État et des collectivités territoriales ;
– gestion des successions vacantes ou administrées.

Les missions actuelles de la DGI
Forte de plus de 77 000 agents, la DGI exerce les missions
suivantes :
– établissement des impôts d’État : impôt sur le revenu, impôt
sur les sociétés, impôt sur la consommation (TVA), impôt sur le
capital (droit de succession, impôt de solidarité sur la fortune);
– établissement des impôts locaux :
• la taxe d’habitation établie au nom des personnes qui ont, à
quelque titre que ce soit, la jouissance de locaux imposables ;
• la taxe professionnelle due par les personnes physiques ou
morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ;
• la taxe foncière établie au nom des propriétaires concerne
les propriétés bâties et non bâties;
– encaissement de l’impôt : la TVA et l’impôt sur les sociétés,
principales recettes fiscales de l’État ;
– contrôle de l’impôt : une mission importante de la DGI, qui
est la contrepartie du système déclaratif ;

9

– recensement du patrimoine foncier : les services sont chargés de l’établissement et de la tenue à jour du plan cadastral,
de l’identification et de la description des propriétés, de la
détermination des bases des impôts locaux ;
– conservation des actes : toutes les formalités relatives à la
vie des immeubles sont tenues à jour dans les conservations
des hypothèques (achat, vente d’immeubles).
La diversité des missions exercées par la DGI et la
DGCP sera maintenue dans le cadre de la nouvelle
direction issue de la fusion.

Les missions de la DGDDI
Forte de près de 19 000 agents, la douane exerce aujourd’hui
trois types de missions :
– une mission fiscale : la douane perçoit 15 % des recettes de
l’État (taxe intérieure sur les produits pétroliers, droit de consommation sur les tabacs, les alcools, droits de douane…) ;
– une mission de soutien à la compétitivité économique : la
douane gère les flux commerciaux avec trois objectifs, la fluidité, la sécurité et la qualité. Elle exerce, notamment, un rôle
de conseil auprès des entreprises afin de les aider à optimiser
leurs démarches administratives ;
– une mission de protection de la santé, de la sécurité publiques dans le cadre de la lutte contre la fraude : la douane
concourt à la lutte contre les trafics de stupéfiants, d’armes,
de tabac, de contrefaçons, d’espèces de la faune et de la flore
menacées d’extinction, d’œuvres d’art. Elle intervient également dans la détection des pollutions maritimes et s’assure
du respect des normes concernant les produits importés.

Les missions de la DGCCRF
La rôle de la DGCCRF est de garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent du marché, au bénéfice
de l’ensemble des opérateurs économiques, entreprises ou
consommateurs.

10

À ce titre :
– elle lutte contre les ententes et les abus de position dominante, contrôle les concentrations, s’assure de l’équilibre des
relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et
veille à la transparence des procédures de marchés publics ;
– elle élabore des règles d’étiquetage, de composition et de
dénomination des marchandises, veille à la qualité et à la
conformité des produits et services et surveille les fraudes,
falsifications et tromperies éventuelles ;
– administration de terrain, la DGCCRF protège au quotidien
les consommateurs contre les produits ou les services dangereux et contre les pratiques économiques déloyales ou
abusives.

n Des implantations sur tout le
territoire
Avec leur centre à Bercy (Paris), les Minéfe et MBCPFP ont
aussi des implantations sur tout le territoire par l’intermédiaire de leurs quatre directions à réseau.

La DGCP
Cette direction générale pilote le réseau du Trésor public qui
est composé de 3 231 postes comptables, dont 104 trésoreries
générales, 26 recettes des finances territoriales, 3 083 trésoreries, et 18 postes à l’étranger.
Dans chaque département, la trésorerie générale centralise
les informations et supervise le fonctionnement de toutes les
trésoreries qui lui sont rattachées.
Le Trésor public est présent sur tout le territoire national, y
compris les DOM-COM, et à l’étranger.

La DGI
Elle comprend  actuellement :
– des services centraux qui fixent les orientations à l’intérieur
desquelles les services territoriaux exercent leurs missions. Ils

...
Recommended

  Peugeot a édité ce guide pour vous aider à configurer votre 208 selon vos désirs. Vous y trouverez aussi toutes les caractéristi

1881 Views  20 Pages

  NOUVEAUX CITROËN C4 PICASSO ET GRAND C4 PICASSO CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ÉQUIPEMENTS NOUVEAU CITROËN C4 PICASSO CARACTÉR

1753 Views  22 Pages

  Classe C Coupé Tarif Mercedes-Benz au 6 octobre 2015 Classe C Coupé ▲▲ Classe C 220 d Coupé Sportline avec peinture métallis

1748 Views  36 Pages

  Cette page donne la signification des principaux témoins du tableau de bord. Les différentes variantes de pictogrammes sont prés

967 Views  13 Pages

  TOUS CHEMINS ET 4x4 PEUGEOT PARTNER 4X4 Partner TEPEE 4x4 DANGEL Garde au sol de 20 cm Détails des composants de la chaine c

913 Views  2 Pages

  INFORMATIONS PRATIQUES Fusibles dans le compartiment moteur La boîte à fusibles est placée dans le compartiment moteur près de l

882 Views  2 Pages

  Compnay 1 KOREA SILKROAD, CO.,LTD 2 HONG KYUNG TEXTILE CO., LTD. JUNG KWANG TEXTILES CO., LTD. 3 4 5 KOREA APPAREL TESTIN

841 Views  6 Pages

  Page 1/4 Tarifs Mercedes-Benz - Véhicules particuliers Tarifs au 1er mars 2017 Modèle/Version Puissance (ch DIN) Couple (Nm

829 Views  4 Pages

  NISSAN QASHQAI Extérieur | Intérieur | Technologie et Performance | Styles et Accessoires Imprimer | Sortir NISSAN QASHQAI P

828 Views  22 Pages

  La Classe A Nouvelle Génération Tarif Mercedes-Benz au 4 avril 2008 2 Mercedes Classe A 170 Coupé Classic avec peinture mét

816 Views  28 Pages

  Télécharger et installer Simple Comptable 2012 Ouvrir le lien http://www.simplyaccounting.com/downloads/student/et cliquer sur

807 Views  9 Pages

  Page 1/4 Tarifs Mercedes-Benz - Véhicules particuliers Tarifs au 1er mars 2017 Modèle/Version Puissance (ch DIN) Couple (Nm

802 Views  4 Pages

  Renault KADJAR Les visuels et les textes sont génériques de l’ensemble de la gamme Renault Kadjar. Pour connaître le contenu d

795 Views  52 Pages

  2 Savoies Distribution 76, Rue des Frènes 74600 Seynod Tel : +33 450 513 594 - Fax : +33 981 700 747 www.grossiste-boissons.com

793 Views  2 Pages

  TABLEAU DES ANNÉES-MODÈLES DES VÉHICULES Ce tableau permet à son utilisateur de trouver l’année-modèle d’un véhicule en consulta

780 Views  2 Pages

  KOLEOS PRIX ET ÉQUIPEMENTS Nº 1.1/ À PARTIR DE JUILLET 2011 CODE MOTORISATION Version KOLEOS 2.5 170 4x4 (126 kW / 171 ch)

778 Views  8 Pages

  Schema Moteur Peugeot 406 Hdi 607 2.2 HDI. Moteur Diesel Peugeot HDI 2L. Mecanique MOKHTAR - nettoyage. techniconnexion.com/f102

748 Views  2 Pages

  Observatoire de la LGV Bretagne-Pays de la Loire IMPACTS DE LA LGV BPL : LE POINT DE VUE DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE DE LORIEN

732 Views  2 Pages

  HOME CAPITAL GROUP INC. 145 KING STREET WEST, SUITE 2300 TORONTO ONTARIO M5H 1J8 TELEPHONE: (416) 360-4663 TOLL FREE: 1 (800) 9

675 Views  6 Pages

  LE BARÈME D’ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE Estimation de la valeur des fonds de commerce en pourcentage du chiffre d’affaires

664 Views  4 Pages